La loi Pinel, dispositif de défiscalisation préféré des français attire toujours plus d’investisseurs de l’immobilier neuf. Or, il est essentiel de bien connaitre ce dispositif, ses avantages mais surtout ses conditions d’éligibilité qui sont nombreuses. L’une d’entre elle traite des normes énergétiques des logements neufs et rénovés. Immobilier Neuf Conseil fait le point avec vous sur les conditions énergétiques du dispositif Pinel.
Rendre son logement ancien éligible Pine
Le dispositif Pinel est couramment associé à l’immobilier neuf, cependant, il est possible de louer un logement ancien à l’aide de ce dispositif suivant certaines conditions. En effet, deux certifications visant à améliorer la performance énergétique d’un logement sont à prendre en compte lors d’une rénovation d’un logement ancien pour le dispositif Pinel : la certification HPE 2009 et BBC Rénovation 2009.
Ces certifications ont pour objectif d’apporter à votre logement ancien rénové une performance énergétique se rapprochant au maximum d’un logement neuf.
Les conditions de rénovation
Pour rendre votre logement ancien éligible au dispositif, vous avez le choix entre plusieurs solutions :
Le premier choix concerne la certification HPE 2009. Ce label de “haute performance énergétique rénovation” est applicable pour tout bâtiments ayant achevés leurs constructions après le 1er janvier 1948. Ce label permet de certifier que le logement possède un niveau de performance énergétique élevé avec un niveau minimal de confort en été.
En outre, pour obtenir cette certification le logement devra répondre à deux conditions :
– Avoir une consommation énergétique inférieure de minimum 10% concernant la consommation de référence de l’habitat.
– De plus, il faudra au minimum 50% de l’énergie consommée par le système de chauffage provienne d’une installation dite “biomasse” ou bien que celui-ci utilise au moins 60% d’énergie renouvelable.
Ensuite, le deuxième choix se porte sur un autre label, le BBC Rénovation 2009 qui a pour exigence de ne pas dépasser la consommation de 80 kWhep/m2/an d’énergie primaire. Les postes concernés sont les éclairages, la production d’eau chaude, la ventilation la climatisation et les moyens de chauffage. De plus, vous devrez porter une attention particulière à l’optimisation de votre isolation, de la bonne perméabilité de l’air ainsi que des moyens de production d’électricité.
À noter que depuis le 1er octobre 2021, un nouveau label BBC Rénovation peut être délivré en remplacement de celui de 2009 qui disparaitra progressivement.
Enfin, un dernier choix s’offre à vous pour être éligible au dispositif Pinel. Pour ce faire, celle-ci exige que vous respectiez au moins 2 des 4 exigences listées par le décret du 5 mars 2012. Parmi ces exigences, vous pouvez retrouver :
L’isolation
– Une isolation avec une résistance thermique totale supérieur ou égale à 4 (m².K)/W pour la toiture,
– Une isolation avec une résistance thermique totale supérieure ou égale à 3 (m².K)/W pour les murs donnant sur l’extérieur.
– Pour les fenêtres, celles-ci doivent avoir un coefficient de transmission thermique Uw inférieur ou égal à 1,6 W/(m².K),
Le chauffage
– Installer une chaudière à condensation (combustible fossile) selon la directive européenne 92/42/CE,
– Une pompe à chaleur différente d’une air/air avec un coefficient de performance (COP) en mode chauffage supérieur ou égal à 3,3,
– Une chaudière fonctionnant au bois ou autres biomasses avec un rendement énergétique supérieur ou égal à 80%.
– Poêle à bois, foyer fermé ou insert de cheminée intérieur de rendement énergétique supérieur ou égal à 70 %,
– Système de production d’eau chaude sanitaire utilisant l’énergie solaire et doté de capteurs solaires disposant d’une certification CSTBat ou Solar Keymark ou équivalente,
– Pompe à chaleur dédiée à la production d’eau chaude sanitaire de COP supérieur ou égale à 2,3.
